PLU d’Obersteinbach (67510)

Q: Obersteinbach a-t-elle un PLU ?

Obersteinbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2019).

Q: Le PLU d’Obersteinbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Obersteinbach ?

Sur le territoire d’Obersteinbach, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nr, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Obersteinbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Obersteinbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obersteinbach ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Obersteinbach ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Obersteinbach : document, zonage, périmètres

Obersteinbach est une commune du Bas-Rhin (67) de 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (26 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2019.

Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Secteur forestier à valeur environnementale moyenne »), avec 626 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Obersteinbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Niedersteinbach, Dambach, Sturzelbronn…), 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Obersteinbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Obersteinbach
Approuvé le: 06/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (794 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Obersteinbach, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Obersteinbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur forestier à valeur environnementale moyenne	626 ha
Nr	Naturelle	Secteur forestier correspondant à la réserve biologique domaniale	121 ha
Aa	Agricole	Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est limitée	78 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle correspondant à l'ensemble des secteurs à forte valeur environnementale (N2000, Zone humide...)	43 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien caractérisé par une structure plutôt traditionnelle et par des constructions relativement denses	15 ha
Ac	Agricole	Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles	5 ha
Uba	Urbaine	Sous-secteur de Ub où, en l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, l'installation d'un dispositif d'a	4 ha
Nh	Naturelle	Secteurs isolés, déja bâtis, situés en zone naturelle et dont l'occupation du sol est limitée	3 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux secteurs de constructions plus récentes, parfois éloignées du centre de la commune	3 ha
Na	Naturelle	Secteur destiné a l'implantation d'une activité maraichère	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle destinée au développement futur de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Obersteinbach

Secteur soumis aux orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Obersteinbach (2 sur 3)

Zone humide remarquable × 2
Réserve biologique domaniale intégrale

Servitudes d’utilité publique à Obersteinbach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Obersteinbach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Obersteinbach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Obersteinbach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Obersteinbach

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Obersteinbach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Obersteinbach a-t-elle un PLU ?

Obersteinbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2019).

Le PLU d’Obersteinbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Obersteinbach ?

Sur le territoire d’Obersteinbach, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nr, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Obersteinbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Obersteinbach ?