Urbanisme à Nizan-Gesse (31350)

Q: Nizan-Gesse a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Nizan-Gesse n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Nizan-Gesse ?

Sur le territoire de Nizan-Gesse, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nizan-Gesse ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nizan-Gesse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Nizan-Gesse en bref

Nizan-Gesse, 105 habitants, occupe 8,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 12 habitants au km².

Nizan-Gesse est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 7 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 460 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le document publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nizan-Gesse.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sarrecave, Saint-Loup-en-Comminges, Montmaurin…), 2 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nizan-Gesse

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (460 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Nizan-Gesse. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	460 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	262 ha
Nce	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	137 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	5 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	< 1 ha
Na	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nizan-Gesse

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nizan-Gesse (6 sur 30)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 21
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 3
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 3
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:BLASON CLOCHER
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PUIT
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:VIERGE

Servitudes d’utilité publique à Nizan-Gesse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nizan-Gesse figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nizan-Gesse

À Nizan-Gesse, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nizan-Gesse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nizan-Gesse a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Nizan-Gesse n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Nizan-Gesse ?

Sur le territoire de Nizan-Gesse, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nizan-Gesse ?