PLU de Sarrecave (31350)

Sarrecave : document, zonage, périmètres

Sarrecave est une commune de la Haute-Garonne (31) de 69 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (27 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 5 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 203 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nizan-Gesse, Larroque, Balesta…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sarrecave

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (203 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (44 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sarrecave, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarrecave

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	203 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	40 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	4 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	3 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarrecave (5 sur 23)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 13
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 3
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Arbre × 3
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Arbre isolé × 3
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE CENTENAIRE

Servitudes d’utilité publique à Sarrecave

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sarrecave figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sarrecave

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sarrecave

À Sarrecave, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarrecave

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sarrecave ?

Sarrecave est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Sarrecave est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sarrecave ?

Sur le territoire de Sarrecave, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nt1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sarrecave ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarrecave ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nizan-Gesse (31350)
Larroque (31580)
Balesta (31580)
Saint-Loup-en-Comminges (31350)
Montmaurin (31350)
Bazordan (65670)

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