L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gensac-de-Boulogne en bref
Gensac-de-Boulogne est une commune de la Haute-Garonne (31) de 109 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (10 hab./km²).
Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 6 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 697 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le document publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Gensac-de-Boulogne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lalanne, Saint-Loup-en-Comminges, Nizan-Gesse…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gensac-de-Boulogne
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (697 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (394 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Gensac-de-Boulogne. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 697 ha |
| Nce | Naturelle | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 210 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 183 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 5 ha |
| Nyrt | Naturelle | Nyrt : Site de Gensac accueillant des yourtes | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gensac-de-Boulogne
- 1-GdB : Emplacement réservé : Projet de parking communal (env 50 places) (garder les arbres &…
- 2-GdB : Emplacement réservé : EXTENSION CIMETIERE
- 3-GdB : Emplacement réservé : (Emplacement tri sélectif) à déplacer du bourg pour les nuisances…
Orientations d’aménagement et de programmation à Gensac-de-Boulogne (1 sur 4)
- Secteur soumis à OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gensac-de-Boulogne (10 sur 98)
- Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 75
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 11
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 5
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Chateau
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Monument à localiser
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Vierge
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:vierge à localiser sous les arbres
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-23 du CU:Source
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Chene centenaire
Servitudes d’utilité publique à Gensac-de-Boulogne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gensac-de-Boulogne figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Gensac-de-Boulogne, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.
Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gensac-de-Boulogne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gensac-de-Boulogne ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Gensac-de-Boulogne n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Gensac-de-Boulogne ?
Sur le territoire de Gensac-de-Boulogne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 36 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gensac-de-Boulogne ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gensac-de-Boulogne ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gensac-de-Boulogne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lalanne (65230)
- Saint-Loup-en-Comminges (31350)
- Nizan-Gesse (31350)
- Blajan (31350)
- Pouy (65230)
- Villemur (65230)