PLU de Niederhergheim (68127)

Niederhergheim : document, zonage, périmètres

Niederhergheim, 1 176 habitants, occupe 12,4 km² du Haut-Rhin (68), soit 95 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Centre du Haut-Rhin, approuvé le 23/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 734 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Niederhergheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Niederhergheim.

Le document d’urbanisme de Niederhergheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Centre du Haut-Rhin (intercommunalité)
Approuvé le: 23/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (745 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Niederhergheim, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Niederhergheim

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	734 ha
N	Naturelle	324 ha
Ng	Naturelle	40 ha
UC	Urbaine	35 ha
UE2s	Urbaine	21 ha
UA	Urbaine	18 ha
UE2l	Urbaine	13 ha
UE2	Urbaine	12 ha
Ab	Agricole	9 ha
1AUb	À urbaniser	6 ha
US	Urbaine	4 ha
Ne	Naturelle	3 ha
UE3	Urbaine	3 ha
As	Agricole	3 ha
Nf	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Niederhergheim (1 sur 6)

Périmètre OAP Sectorielle × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Niederhergheim (4 sur 14)

calvaire × 9
F : calvaire × 3
G : calvaire
mesure d'évitement continuité écologique

Servitudes d’utilité publique à Niederhergheim

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Niederhergheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Niederhergheim

Avant un achat ou des travaux À Niederhergheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Niederhergheim

Pour une parcelle précise à Niederhergheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Niederhergheim ?

Niederhergheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC du Centre du Haut-Rhin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLUi de Niederhergheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Niederhergheim ?

Sur le territoire de Niederhergheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ng, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niederhergheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Niederhergheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niederhergheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederhergheim ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)
Oberhergheim (68127)
Logelheim (68280)
Biltzheim (68127)
Hettenschlag (68600)
Appenwihr (68280)

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