L’urbanisme en clairBiltzheim : document, zonage, périmètres
Commune du Haut-Rhin (68), Biltzheim compte 510 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 72 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Centre du Haut-Rhin, approuvé le 23/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.
9 % du territoire de Biltzheim est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 413 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Biltzheim.
Autour d’elle, même cadre : Oberhergheim, Niederentzen, Oberentzen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Biltzheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Centre du Haut-Rhin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (424 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Biltzheim, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Biltzheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 413 ha | |
| N | Naturelle | 209 ha | |
| UEa | Urbaine | 35 ha | |
| UC | Urbaine | 15 ha | |
| Ab | Agricole | 11 ha | |
| Np | Naturelle | 8 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| US | Urbaine | 2 ha | |
| UCb | Urbaine | 1 ha | |
| UEa1 | Urbaine | 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| UCc | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Biltzheim
- Périmètre OAP Sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biltzheim (3 sur 26)
- calvaire × 10
- monuments à protéger × 10
- protection des boisements × 6
Servitudes d’utilité publique à Biltzheim
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Biltzheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Biltzheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Biltzheim
Pour un terrain de Biltzheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Biltzheim
Pour une parcelle précise à Biltzheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Biltzheim ?
Biltzheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC du Centre du Haut-Rhin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLUi de Biltzheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Biltzheim ?
Sur le territoire de Biltzheim, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UEa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biltzheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Biltzheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biltzheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oberhergheim (68127)
- Niederentzen (68127)
- Oberentzen (68127)
- Munwiller (68250)
- Niederhergheim (68127)
- Meyenheim (68890)