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Urbanisme · Haut-Rhin (68)

PLU d’Oberentzen

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Oberentzen (68127) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

68127INSEE 68241723 habitants8,9 km²
Document
PLUi
version du 04/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Centre du Haut-Rhin
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
723 hab.
8,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,9 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Oberentzen

Avec 723 habitants pour 8,9 km², Oberentzen (Haut-Rhin, 68) a une densité de 81 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Centre du Haut-Rhin, approuvé le 23/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 519 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Oberentzen.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Niederentzen, Biltzheim, Munwiller…) sont toutes en PLUi, comme Oberentzen.

Le document d’urbanisme d’Oberentzen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Centre du Haut-Rhin (intercommunalité)
Approuvé le
23/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (534 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (179 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (172 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Oberentzen, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oberentzen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricole519 ha
NNaturelle175 ha
UMUrbaine129 ha
UCUrbaine32 ha
AbAgricole15 ha
UAUrbaine7 ha
USUrbaine4 ha
NeNaturelle3 ha
1AUbÀ urbaniser3 ha
NcNaturelle< 1 ha
Ne1Naturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Oberentzen

  • Périmètre OAP Sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oberentzen (3 sur 23)

  • batiment a proteger × 14
  • calvaire × 8
  • grotte

Servitudes d’utilité publique à Oberentzen

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oberentzen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1432
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
  • Forêts de protection A714
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Oberentzen

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Oberentzen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oberentzen

Pour une parcelle précise à Oberentzen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Oberentzen ?

Oberentzen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC du Centre du Haut-Rhin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLUi d’Oberentzen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oberentzen ?

Sur le territoire d’Oberentzen, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UM, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oberentzen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oberentzen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oberentzen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oberentzen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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