PLU de Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Croix-en-Plaine

Sainte-Croix-en-Plaine, 3 004 habitants, occupe 25,9 km² du Haut-Rhin (68), soit 116 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 573 ha, soit 22 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Croix-en-Plaine.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Niederhergheim, Logelheim, Hettenschlag…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Croix-en-Plaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 450 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (813 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (240 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sainte-Croix-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Croix-en-Plaine

Zone	Type	Surface
A	Agricole	573 ha
Ai	Agricole	460 ha
N	Naturelle	416 ha
Ar	Agricole	261 ha
Ni	Naturelle	252 ha
Aa	Agricole	155 ha
UEa	Urbaine	84 ha
Ne	Naturelle	58 ha
UB	Urbaine	56 ha
Na	Naturelle	52 ha
UA	Urbaine	31 ha
UBr	Urbaine	29 ha
UEc	Urbaine	14 ha
Nai	Naturelle	11 ha
AUe	À urbaniser	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Croix-en-Plaine

mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Croix-en-Plaine (5 sur 171)

batiment a conserver × 102
mur ancien à conserver × 57
protection des ripisylves et des boisements × 10
espace vert
secteur de point de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Croix-en-Plaine (4 sur 19)

ZI Rupture de digue - Faible - PPRI de la Lauch, de l'Ill × 10
ZI Rupture de digue - Fort - PPRI de la Lauch, de l'Ill × 5
ZI Debordement de crue - Fort - PPRI de la Lauch, de l'Ill, de la Fecht × 2
ZI Debordement de crue - Fort - PPRI de la Thur, de la Lauch, de l'Ill, de la Fecht × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Croix-en-Plaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Croix-en-Plaine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Croix-en-Plaine

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Croix-en-Plaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Croix-en-Plaine

Pour une parcelle précise à Sainte-Croix-en-Plaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Croix-en-Plaine ?

Sainte-Croix-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Croix-en-Plaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Croix-en-Plaine ?

Sur le territoire de Sainte-Croix-en-Plaine, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Croix-en-Plaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Croix-en-Plaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Croix-en-Plaine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-en-Plaine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Croix-en-Plaine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Niederhergheim (68127)
Logelheim (68280)
Hettenschlag (68600)
Appenwihr (68280)
Sundhoffen (68280)
Oberhergheim (68127)

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