PLU de Neuville-aux-Bois (45170)

Neuville-aux-Bois : document, zonage, périmètres

Avec 4 987 habitants pour 31,8 km², Neuville-aux-Bois (Loiret, 45) a une densité de 157 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2017.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« secteur réservé à l'activité agricole »), avec 2 132 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 444 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bougy-lez-Neuville, Villereau, Crottes-en-Pithiverais…), 3 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neuville-aux-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuville-aux-Bois
Approuvé le: 03/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (2 132 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (684 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (327 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Neuville-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuville-aux-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur réservé à l'activité agricole	2 132 ha
N	Naturelle	N : secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers	681 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine dense et continu	185 ha
Ui	Urbaine	Ui : secteur d'activités économiques	106 ha
AUi	À urbaniser	1AUi : secteur à urbaniser à vocation d'activités artisanales et industrielles	22 ha
Ul	Urbaine	Ul : secteur d'équipement de sport et de loisirs	19 ha
Uha	Urbaine	Uha : secteur mixte à vocation d'habitats et d'activités du hameau Saint Germain	13 ha
1AU	À urbaniser	1AU : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement	8 ha
Uh	Urbaine	Uh : secteur dédié à l'IME	5 ha
Nt	Naturelle	Nt : secteur d'activité économique du château de Sivananda	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés444

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuville-aux-Bois (5 sur 9)

Emplacement réservé 2 × 5
Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-aux-Bois (2 sur 5)

OAP comprenant des dispositions relatives à l'Habitat × 4
OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-aux-Bois (2 sur 444)

BAT : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 357
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 87

Servitudes d’utilité publique à Neuville-aux-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-aux-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville-aux-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuville-aux-Bois

Pour un terrain de Neuville-aux-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville-aux-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuville-aux-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-aux-Bois ?

Neuville-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2017).

Le PLU de Neuville-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuville-aux-Bois ?

Sur le territoire de Neuville-aux-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-aux-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-aux-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-aux-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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