PLU de Chilleurs-aux-Bois (45170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chilleurs-aux-Bois

Chilleurs-aux-Bois est une commune du Loiret (45) de 2 084 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,5 km² (40 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/09/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/07/2025.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 259 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 105 espaces boisés classés, 41 emplacements réservés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chilleurs-aux-Bois.

Le voisinage (Santeau, Montigny, Mareau-aux-Bois…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chilleurs-aux-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chilleurs-aux-Bois
Approuvé le: 16/09/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (3 414 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (1 668 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chilleurs-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chilleurs-aux-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	elle correspond aux espaces naturels occupés principalement par des massifs boisés, par quelques étangs qu'il	3 259 ha
A	Agricole	elle est constituée par les parties du territoire communal réservées à l'activité agricole qu'il convient de p	1 344 ha
Ap	Agricole	secteur à forte sensibilité paysagère dans lequel seuls les petits ouvrages nécessaires à l'exploitation agric	321 ha
Np	Naturelle	secteur dont l'intérêt paysager nécessite d'y interdire les constructions à l'exception de certains petits bât	111 ha
UB	Urbaine	elle correspond d'une part, aux extensions récentes du bourg et d'autre part, aux hameaux de Gallerand et de R	78 ha
Nl	Naturelle	ce secteur correspond au domaine de loisirs de Chamerolles.	33 ha
UBg	Urbaine	ce secteur concerne le secteur du hameau de Gallerand, dans la zone urbanisée.	22 ha
UI	Urbaine	c'est une zone d'activités économiques destinée à l'accueil d'activités à caractère industriel, artisanal, com	14 ha
1AUz	À urbaniser	c'est une zone à urbaniser, insuffisamment desservie par les réseaux, identifiant le secteur de La Rouche - Le	13 ha
2AUb	À urbaniser	cette zone à caractère naturel peu équipée, est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux	10 ha
UA	Urbaine	elle englobe le bourg ancien de Chilleurs-aux-Bois qui s'est développé autour de la place de Romand et le long	10 ha
Ne	Naturelle	ce secteur concerne l'activité équestre existante.	10 ha
1AUi	À urbaniser	cette zone à caractère naturel non équipée, constitue l'extension de la zone d'activités existante située à l'	6 ha
2AUa	À urbaniser	cette zone à caractère naturel peu équipée, est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux	5 ha
UIa	Urbaine	dans ce secteur de la zone UI, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés105
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chilleurs-aux-Bois (12 sur 41)

ER n° 13 : Emplacement réservé - Elargissement d'une rue × 5
ER n° 6 : Emplacement réservé - Elargissement d'une rue × 5
ER n° 7 : Emplacement réservé - Elargissement d'une rue × 3
ER n° 9 : Emplacement réservé - Elargissement d'une rue × 3
ER n° 8 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour × 2
ER n° 1 : Emplacement réservé - Création d'un place publique
ER n° 10 : Emplacement réservé - Elargissement d'une rue
ER n° 11 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour
ER n° 12 : Emplacement réservé - Aménagement d'un chemin
ER n° 14 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour
ER n° 15 : Emplacement réservé - Aménagement d'un accès
ER n° 16 : Emplacement réservé - Elargissement et aménagement d'un carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Chilleurs-aux-Bois (2 sur 6)

Espaces verts ou collectifs (localisation de principe) × 4
Axe de principe des liaisons principales × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chilleurs-aux-Bois (12 sur 31)

EPP n°2 : Elément bâti de paysage à préserver - Mur de clôture des potagers × 8
EPP n°5n : Element naturel de paysage à préserver - Lisière du parc boisé du château de Chamerolles × 7
EPP n°6n : Element naturel de paysage à préserver - Haie en bordure de la voie ferrée × 4
EPP n°1 : Elément bâti de paysage à préserver - Chapelle de Gallerand
EPP n°1n : Element naturel de paysage à préserver - Haie
EPP n°2n : Element naturel de paysage à préserver - Lisière du bois situé route de Gallerand
EPP n°3 : Elément bâti de paysage à préserver - Corps de ferme
EPP n°3n : Element naturel de paysage à préserver - Haie
EPP n°4 : Elément bâti de paysage à préserver - Corps de ferme
EPP n°4n : Element naturel de paysage à préserver - Haie
EPP n°5 : Elément bâti de paysage à préserver - Château de "la Saussaye"
EPP n°6 : Elément bâti de paysage à préserver - Corps de ferme

Servitudes d’utilité publique à Chilleurs-aux-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chilleurs-aux-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chilleurs-aux-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chilleurs-aux-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chilleurs-aux-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chilleurs-aux-Bois ?

Chilleurs-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/07/2025).

Le PLU de Chilleurs-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chilleurs-aux-Bois ?

Sur le territoire de Chilleurs-aux-Bois, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chilleurs-aux-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chilleurs-aux-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chilleurs-aux-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chilleurs-aux-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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