L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aschères-le-Marché en bref
Avec 1 157 habitants pour 21,0 km², Aschères-le-Marché (Loiret, 45) a une densité de 55 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/10/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (2 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 919 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Oison, Villereau, Crottes-en-Pithiverais…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Aschères-le-Marché
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aschères-le-Marché
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 974 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (69 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aschères-le-Marché, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aschères-le-Marché
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 919 ha |
| UB | Urbaine | UB | 59 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 55 ha |
| N | Naturelle | N | 45 ha |
| UA | Urbaine | UA | 9 ha |
| 1AUX | À urbaniser | AU | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | AU | 2 ha |
| Ne | Naturelle | N | 2 ha |
| Nl | Naturelle | N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aschères-le-Marché (8 sur 9)
- ER 4 × 2
- ER 1
- ER 2
- ER 3
- ER 5
- ER 6
- ER 7
- ER 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aschères-le-Marché (12 sur 22)
- MARE × 5
- HAIE × 4
- PAP No1
- PAP No10
- PAP No11
- PAP No12
- PAP No2
- PAP No3
- PAP No4
- PAP No5
- PAP No6
- PAP No7
Servitudes d’utilité publique à Aschères-le-Marché
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aschères-le-Marché sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aschères-le-Marché
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aschères-le-Marché, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aschères-le-Marché
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aschères-le-Marché a-t-elle un PLU ?
Aschères-le-Marché est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2026).
Le PLU d’Aschères-le-Marché est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aschères-le-Marché ?
Sur le territoire d’Aschères-le-Marché, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschères-le-Marché ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aschères-le-Marché ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aschères-le-Marché ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aschères-le-Marché ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oison (45170)
- Villereau (45170)
- Crottes-en-Pithiverais (45170)
- Trinay (45410)
- Ruan (45410)
- Lion-en-Beauce (45410)