PLU de Néac (33500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Néac ?

Néac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Q: Le PLUi de Néac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Néac ?

Sur le territoire de Néac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Néac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Néac en bref

Néac est une commune de la Gironde (33) de 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (47 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Saint Emilionnais, approuvé le 01/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/10/2025.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 613 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Néac.

Autour d’elle, même cadre : Pomerol, Lalande-de-Pomerol, Montagne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Néac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Saint Emilionnais (intercommunalité)
Approuvé le: 01/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (626 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (73 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Néac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Néac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	613 ha
N	Naturelle	70 ha
Ap	Agricole	12 ha
UB	Urbaine	8 ha
UX	Urbaine	3 ha
Np	Naturelle	1 ha
Nhu	Naturelle	1 ha
2AU2	À urbaniser	1 ha
Nx	Naturelle	< 1 ha
UE	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néac (12 sur 14)

a19 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a20 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a21 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a22 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a23 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a24 : Protection au titre de l'article L. 151-19
a25 : Protection au titre de l'article L. 151-19
b10 : Protection au titre de l'article L. 151-19
b11 : Protection au titre de l'article L. 151-19
c56 : Protection au titre de l'article L. 151-19
c57 : Protection au titre de l'article L. 151-19
c58 : Protection au titre de l'article L. 151-19

Servitudes d’utilité publique à Néac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Néac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Néac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Néac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Néac ?

Néac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLUi de Néac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Néac ?

Sur le territoire de Néac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Néac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néac ?