L’urbanisme en clairLes Artigues-de-Lussac : document, zonage, périmètres
Les Artigues-de-Lussac, 1 119 habitants, occupe 10,2 km² de la Gironde (33), soit 110 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Saint Emilionnais, approuvé le 01/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Gironde (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 531 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 10 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit aux Artigues-de-Lussac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-de-Pile, Lussac, Néac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Artigues-de-Lussac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Saint Emilionnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (531 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire des Artigues-de-Lussac, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Artigues-de-Lussac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 531 ha | |
| N | Naturelle | 391 ha | |
| UB | Urbaine | 22 ha | |
| UC | Urbaine | 18 ha | |
| 2AUY | À urbaniser | 14 ha | |
| UY | Urbaine | 10 ha | |
| UA | Urbaine | 9 ha | |
| 1AUY | À urbaniser | 9 ha | |
| Nhu | Naturelle | 7 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 3 ha | |
| UX | Urbaine | 2 ha | |
| 2AU1 | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AUE | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Artigues-de-Lussac (1 sur 3)
- Orientation d'Amémagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Artigues-de-Lussac
- b1 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c1 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c2 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c3 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c4 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c5 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c6 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c7 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c8 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c9 : Protection au titre de l'article L. 151-19
Servitudes d’utilité publique aux Artigues-de-Lussac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Artigues-de-Lussac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Artigues-de-Lussac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Aux Artigues-de-Lussac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Artigues-de-Lussac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Artigues-de-Lussac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Artigues-de-Lussac a-t-elle un PLU ?
Les Artigues-de-Lussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi des Artigues-de-Lussac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Artigues-de-Lussac ?
Sur le territoire des Artigues-de-Lussac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Artigues-de-Lussac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Artigues-de-Lussac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Artigues-de-Lussac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis-de-Pile (33910)
- Lussac (33570)
- Néac (33500)
- Abzac (33230)
- Montagne (33570)
- Lalande-de-Pomerol (33500)