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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Nay

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Nay (64800) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64800INSEE 644173 184 habitants5,2 km²
Document
PLU
version du 25/05/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Nay
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
35 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 184 hab.
5,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Nay en bref

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Nay compte 3 184 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 608 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2022.

35 % du territoire de Nay est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 174 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nay.

Le voisinage (Bourdettes, Mirepeix, Arros-de-Nay…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Nay
Approuvé le
13/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (214 ha)
  • Zones urbaines (U) 34 % (179 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (123 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Nay, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturelle174 ha
AAgricolezone agricole116 ha
UBUrbainezone urbaine pavillonnaire104 ha
UAUrbainezone urbaine de centre-bourg31 ha
NpNaturellezone naturelle de protection19 ha
UBbUrbainezone urbaine pavillonnaire11 ha
NpiNaturellezone naturelle de protection soumise au PPRI11 ha
UBsUrbainezone urbaine dédiée aux équipements scolaires10 ha
UBeUrbainezone urbaine à vocation d'équipement publics et/ou d'intérêt collectif8 ha
UYUrbainezone urbaine à vocation d'activités8 ha
AiAgricolezone agricole soumise au PPRI7 ha
NiNaturellezone naturelle soumise au PPRI7 ha
UBaUrbainezone urbaine pavillonnaire7 ha
1AUaÀ urbaniserzone à urbaniser4 ha
NhNaturellezone de taille et de capacité d'accueil limitée3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Linéaires de diversité commerciale33
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nay (6 sur 7)

  • Emplacement réservé pour création cheminement piéton × 2
  • Emplacement réservé en vue de l'aménagement d'une aire de stationement + aire de repos
  • Emplacement réservé en vue de la réhabilitation friche Souyeux pour création logements
  • Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton
  • Emplacement réservé pour élargissement croisement
  • Emplacement réservé pour élargissement de voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nay (12 sur 50)

  • EP : Haie à conserver × 15
  • EB : Lycée Paul Rey × 2
  • EB : chemin de cacaret × 2
  • EP : CHEMIN RURAL × 2
  • EB : Chateau de l'Angladure
  • EB : Collège Saint Joseph
  • EB : Domaine des soeur de St Maur
  • EB : Halle Berchon
  • EB : Maison Saint Joseph
  • EB : Maison de prière
  • EB : Minoterie Menginette
  • EB : Monastère Saint Dominique

Servitudes d’utilité publique à Nay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nay

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nay

À Nay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nay ?

Nay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2022).

Le PLU de Nay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nay ?

Sur le territoire de Nay, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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