PLU de Mirepeix (64800)

L’urbanisme à Mirepeix en bref

Mirepeix est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 1 255 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (378 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/02/2022.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole stricte »), 157 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 233 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mirepeix.

Le voisinage (Baudreix, Bourdettes, Nay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mirepeix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mirepeix
Approuvé le: 08/02/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (90 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Mirepeix, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirepeix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole stricte	157 ha
UB	Urbaine	zone urbanisée pavillonnaire	51 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection	39 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée du centre-bourg	16 ha
N	Naturelle	zone naturelle	14 ha
Ab	Agricole	zone agricole	13 ha
Ng	Urbaine	Secteur naturel destiné à l'exploitation de carrière ou gravière	8 ha
Aa	Agricole	Zone agricole stricte	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel destiné aux équipements de sports et loisirs	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités	4 ha
UBi	Urbaine	Zone urbanisée pavillonnaire soumise à des risques d'inondation	3 ha
UYd	Urbaine	zone dédiée à l'exploitation d'ISDI	2 ha
UYb	Urbaine	Zone d'activités commerciales et agricoles	2 ha
UBe	Urbaine	Secteur urbanise a vocation dequipements publics ou interet collectif	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés233

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mirepeix

ER1 : emplacement réservé pour création logements collectifs
ER2 : emplacement reserve pour creation cheminement doux
ER3 : emplacement reserve pour creation cheminement doux
ER4 : emplacement reserve pour creation cheminement doux
ER5 : emplacement reserve pour creation cheminement doux
ER6 : emplacement reserve pour creation cheminement doux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirepeix (3 sur 233)

MURET × 107
PORTAIL × 103
HAIE × 23

Servitudes d’utilité publique à Mirepeix

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mirepeix. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mirepeix

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mirepeix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirepeix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mirepeix ?

Mirepeix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2022).

Le PLU de Mirepeix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mirepeix ?

Sur le territoire de Mirepeix, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirepeix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mirepeix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirepeix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baudreix (64800)
Bourdettes (64800)
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Lagos (64800)
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