PLU de Baudreix (64800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baudreix

Avec 591 habitants pour 2,0 km², Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 294 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/02/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/07/2023.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 71 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baudreix.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Baudreix.

Le document d’urbanisme de Baudreix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baudreix
Approuvé le: 16/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (72 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Baudreix, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baudreix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	71 ha
UB	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire	29 ha
Npi	Naturelle	zone naturelle de preservation des continuites ecologiques	18 ha
UA	Urbaine	zone urbaine de centre bourg	15 ha
N	Naturelle	zone naturelle	13 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle	10 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle a vocation tourisme et loisirs	10 ha
Ngi	Naturelle	zone naturelle dediee a l'exploitation de graviere	9 ha
Nli	Naturelle	zone naturelle a vocation tourisme et loisirs	7 ha
1AUY	À urbaniser	zone a urbaniser a vocation d'activites	5 ha
Np	Naturelle	zone naturelle de preservation des continuites ecologiques	3 ha
1AU	À urbaniser	zone a urbaniser	3 ha
Ng	Naturelle	zone naturelle dediee a l'exploitation de graviere	3 ha
2AUY	À urbaniser	zone ? urbaniser ? vocation d'activit?s	2 ha
UY	Urbaine	zone d'activites	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baudreix (5 sur 6)

emplacement reserve cheminement pieton
emplacement reserve ecole
emplacement reserve ecomusee
emplacement reserve gare
emplacement reserve parking + elargissement voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baudreix (5 sur 8)

EPI : element de paysage muret × 4
EP : element de paysage haie
EPI : element de paysage
EPI : element de paysage lavoir
elemnt de paysage parc prive

Servitudes d’utilité publique à Baudreix

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baudreix. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baudreix

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baudreix

À Baudreix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baudreix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Baudreix a-t-elle un PLU ?

Baudreix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/07/2023).

Le PLU de Baudreix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baudreix ?

Sur le territoire de Baudreix, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Npi, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baudreix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baudreix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baudreix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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