PLU de Muntzenheim (68320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Muntzenheim ?

Muntzenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2024).

Q: Le PLU de Muntzenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Muntzenheim ?

Sur le territoire de Muntzenheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Muntzenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Muntzenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muntzenheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Muntzenheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Muntzenheim

Muntzenheim est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (199 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Muntzenheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2024.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 268 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 21 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Fortschwihr, Wickerschwihr, Bischwihr…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Muntzenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Muntzenheim
Approuvé le: 20/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (64 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Muntzenheim, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Muntzenheim

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	268 ha
A	Agricole	267 ha
N	Naturelle	36 ha
UB	Urbaine	34 ha
UA	Urbaine	21 ha
UE	Urbaine	7 ha
Ns	Naturelle	4 ha
1AU	À urbaniser	3 ha
UD	Urbaine	1 ha
Ne	Naturelle	1 ha
2AUa	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muntzenheim (4 sur 75)

batiment protege × 53
mur et porche a proteger × 17
verger × 4
arbre remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Muntzenheim (3 sur 4)

zi fort × 2
zi faible
zi remontee de nappe (ouest de la limite)

Servitudes d’utilité publique à Muntzenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Muntzenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Muntzenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Muntzenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muntzenheim

Pour une parcelle précise à Muntzenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Muntzenheim ?

Muntzenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2024).

Le PLU de Muntzenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Muntzenheim ?

Sur le territoire de Muntzenheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Muntzenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Muntzenheim ?