PLU de Bischwihr (68320)

L’urbanisme à Bischwihr en bref

Bischwihr est une commune du Haut-Rhin (68) de 1 202 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (369 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2020.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Ac (« Zone agricole pouvant accueillir des exploitations »), avec 187 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bischwihr.

Le document d’urbanisme de Bischwihr

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bischwihr
Approuvé le: 09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (12 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Bischwihr, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bischwihr

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ac	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir des exploitations	187 ha
Aa	Agricole	Zone agricole à constructibilité limitée	63 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée - Extensions urbaines à vocation dominante d'habitat	31 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée - Centre ancien	15 ha
N	Naturelle	Zone naturelle - Préservation des espaces boisés	6 ha
1AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'activité économique	5 ha
Ux	Urbaine	Zone urbanisée - Zone d'activités économiques	4 ha
Ue	Urbaine	Zone urbanisée - Equipements publics à vocation sportive de loisirs	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat - mobilisable à court-moyen terme	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat - mobilisable à long terme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bischwihr (7 sur 9)

Emplacement réservé n°2 × 3
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bischwihr (1 sur 8)

Elément de paysage à protéger × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Bischwihr (2 sur 3)

Zones Inondables en cas de crue centennale, urbanisée, à risque faible × 2
Zones Inondables en cas de crue centennale

Servitudes d’utilité publique à Bischwihr

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bischwihr figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bischwihr

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bischwihr, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bischwihr

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bischwihr ?

Bischwihr est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2020).

Le PLU de Bischwihr est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bischwihr ?

Sur le territoire de Bischwihr, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Aa, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bischwihr ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bischwihr ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bischwihr ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bischwihr ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fortschwihr (68320)
Horbourg-Wihr (68180)
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Muntzenheim (68320)
Porte du Ried (68320)
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