PLU d’Urschenheim (68320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Urschenheim

Avec 808 habitants pour 6,4 km², Urschenheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 127 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Alsace Rhin Brisach. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : Ai (agricole), 375 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 16 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Urschenheim.

Le voisinage (Durrenentzen, Widensolen, Muntzenheim…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Urschenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Alsace Rhin Brisach (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (464 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (116 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Urschenheim, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Urschenheim

Zone	Type	Surface
Ai	Agricole	375 ha
N	Naturelle	116 ha
Ac	Agricole	90 ha
Ub	Urbaine	28 ha
Ua	Urbaine	11 ha
AU	À urbaniser	5 ha
AUa	À urbaniser	4 ha
Ubs	Urbaine	4 ha
AUp	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés8
Droit de préemption urbain1
Permis de démolir obligatoire1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Urschenheim (12 sur 16)

ER Accès nord à la zone AUp
ER Accès à la zone AUa à partir de la Rue des Cerisiers
ER Accès â la zone AUa à partir de la rue des Champs
ER Aménagement d'un accès vers l'école et vers la zone AU
ER Création d'une voie d'accès à la zone AUp
ER Desserte de la zone AU - au sud de la Rue des Lilas
ER Desserte de la zone AUa - au sud de la Rue des Lilas
ER Desserte de la zone AUa à partir de la rue de la Première Armée Française
ER Desserte nord de la zone AU - Rue des Fleurs
ER Desserte sud de la zone AU - Rue des Fleurs
ER Elargissement â 8 m du chemin rural
ER Mise en valeur de la perspective de l'église dans le cadre de la façade patrimoniale…

Orientations d’aménagement et de programmation à Urschenheim

OAP rue des cerisiers
OAP rue des champs - rue des fauvettes
OAP rue des fleurs
OAP rue des lilas - rue de la 1ere armée francaise

Servitudes d’utilité publique à Urschenheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urschenheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Urschenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Urschenheim

Pour un terrain d’Urschenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Urschenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Urschenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Urschenheim ?

Urschenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Alsace Rhin Brisach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Urschenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Urschenheim ?

Sur le territoire d’Urschenheim, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ai, N, Ac, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Urschenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Urschenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Urschenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urschenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Urschenheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Durrenentzen (68320)
Widensolen (68320)
Muntzenheim (68320)
Fortschwihr (68320)
Kunheim (68320)
Andolsheim (68280)

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