PLU de Montreux-Château (90130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montreux-Château

Montreux-Château est une commune du Territoire de Belfort (90) de 1 180 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (254 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (14 %), en 11 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 169 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 continuités écologiques, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montreux-Château, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cunelières, Bretagne, Petit-Croix…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montreux-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montreux-Château
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (219 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Montreux-Château, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montreux-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	169 ha
Ne	Naturelle	Ne : secteur de forte valeur écologique et paysagère, aux protections renforcées	160 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	46 ha
UC	Urbaine	UC : zone à dominante d'habitat	35 ha
UB	Urbaine	UB : zone mixte en bordure des rues principales	22 ha
UA	Urbaine	UA : zone mixte regroupant le noyau villageois ancien	9 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur de forte valeur écologique en tant que zone humide, aux protections renforcées	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser	4 ha
Np	Naturelle	Np : secteur de protection du Monument Historique de la Motte Castrale	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur qui accueille les équipements de sports et de loisirs	2 ha
UL	Urbaine	UL : zone à vocation touristique et de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montreux-Château

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Liaison piétonne entre la rue du Général de Gaulle et la zone…
ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Branche est du TGV Rhin-Rhône

Orientations d’aménagement et de programmation à Montreux-Château (1 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreux-Château (7 sur 50)

Éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de… × 32
Elément de paysage (Alignement arbres) × 11
Patrimoine paysager × 2
Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 2
4-5 : Éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
7-8 : Éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
Parcarboré : Patrimoine paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Montreux-Château

Ancienne décharge R151-31 2°
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Montreux-Château

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montreux-Château. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montreux-Château

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montreux-Château

Pour un terrain de Montreux-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montreux-Château

Pour une parcelle précise à Montreux-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montreux-Château a-t-elle un PLU ?

Montreux-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLU de Montreux-Château est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montreux-Château ?

Sur le territoire de Montreux-Château, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montreux-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montreux-Château ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montreux-Château ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreux-Château ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cunelières (90150)
Bretagne (90130)
Petit-Croix (90130)
Montreux-Jeune (68210)
Novillard (90340)
Montreux-Vieux (68210)

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