Carte communale de Cunelières (90150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cunelières

Cunelières, 341 habitants, occupe 2,0 km² du Territoire de Belfort (90), soit 169 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 18/10/2005 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2005.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 15 % du territoire, dans la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Le terrain est situé dans le périmètre NON constructible de la Carte Communale »), avec 169 ha, soit 85 % du territoire.

Pour qui construit à Cunelières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Petit-Croix, Foussemagne, Montreux-Château…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cunelières

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Cunelières
Approuvé le: 18/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2005

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 85 % (169 ha)
Secteurs constructibles 15 % (30 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 15 % du territoire de Cunelières. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	ZnC : Le terrain est situé dans le périmètre NON constructible de la Carte Communale	169 ha
ZC	Constructible	ZC : Le terrain est situé dans le périmètre constructible de la Carte Communale	30 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Cunelières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cunelières figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cunelières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Cunelières est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cunelières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cunelières ?

Cunelières est couverte par une carte communale, approuvé le 18/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2005).

La carte communale de Cunelières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Cunelières ?

Sur le territoire de Cunelières, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 85 %, secteurs constructibles 15 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cunelières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cunelières ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cunelières ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Petit-Croix (90130)
Foussemagne (90150)
Montreux-Château (90130)
Frais (90150)
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