L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Novillard
Novillard, 300 habitants, occupe 3,8 km² du Territoire de Belfort (90), soit 78 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Novillard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/10/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Première zone par la surface : A (agricole), 156 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Autrechêne, Fontenelle, Petit-Croix…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Novillard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Novillard
- Approuvé le
- 27/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (199 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Novillard, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Novillard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole A est une zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 156 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites. | 143 ha |
| Ne | Naturelle | La zone N est une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites. Le secteur Ne | 55 ha |
| U | Urbaine | La zone U est une zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui englobe la quasi-totalité des parties urban | 23 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone AU est réservée à l'urbanisation future. Le secteur 1AU « Chenecées » à destination principale d'habit | 2 ha |
| NI | Naturelle | La zone N est une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites. Le secteur Nl, | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone AU est réservée à l'urbanisation future. Le secteur 1AUe « La Melletière », à caractère économique, prévu | < 1 ha |
| Inconnu | Naturelle | Inconnu | < 1 ha |
| Ac | Agricole | La zone agricole (A) est une zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique o | < 1 ha |
| Nla | Naturelle | La zone N est une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites. Le secteur Nla | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | La zone U est une zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui englobe la quasi-totalité des parties urban | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Espaces remarquables du littoral11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Novillard
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Novillard
- Orientations d'aménagement et de programmation : Chenecées
- Orientations d'aménagement et de programmation : Grands champ
- Orientations d'aménagement et de programmation : La Melletière
- Orientations d'aménagement et de programmation : Sous le village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Novillard (12 sur 24)
- Elément du paysage à conserver × 6
- Corridors écologiques × 5
- Elémént du bâti à conserver n°1
- Elémént du bâti à conserver n°10
- Elémént du bâti à conserver n°11
- Elémént du bâti à conserver n°12
- Elémént du bâti à conserver n°13
- Elémént du bâti à conserver n°14
- Elémént du bâti à conserver n°15
- Elémént du bâti à conserver n°3
- Elémént du bâti à conserver n°4
- Elémént du bâti à conserver n°5
Secteurs de constructibilité limitée à Novillard (3 sur 6)
- ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES × 3
- PPRI × 2
- Sismicité niveau 4
Servitudes d’utilité publique à Novillard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Novillard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Novillard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Novillard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Novillard
Pour une parcelle précise à Novillard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Novillard ?
Novillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2021).
Le PLU de Novillard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Novillard ?
Sur le territoire de Novillard, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Novillard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Novillard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Novillard ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Autrechêne (90140)
- Fontenelle (90340)
- Petit-Croix (90130)
- Montreux-Château (90130)
- Bretagne (90130)
- Brebotte (90140)