PLU de Montreuil-Bellay

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montreuil-Bellay

Le document d’urbanisme de Montreuil-Bellay

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)

Approuvé le

05/03/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 76 % (3 768 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 15 % (765 ha)
• Zones urbaines (U) 8 % (387 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montreuil-Bellay, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montreuil-Bellay

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés12
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
• Espaces boisés classés16
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
• Linéaires de diversité commerciale1
• Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)305
• Équipements collectifs admis en zone A ou N16
• Droit de préemption urbain12
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
• Projet de plan de prévention des risques16
• Secteurs d’information sur les sols (pollution)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montreuil-Bellay

• MBE - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• MBE - ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil-Bellay (7 sur 8)

• MBE-6 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2
• MBE-3 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
• MBE-4 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
• MBE-B : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
• MBE-C : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
• MBE-D : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
• MBE-E : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-Bellay (4 sur 230)

• Elément linéaire (haie) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 133
• Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 50
• Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 43
• Elément linéaire (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Montreuil-Bellay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montreuil-Bellay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1778
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Sites patrimoniaux remarquables AC427
• Plans de prévention des risques naturels PM112
• Zones agricoles protégées A94
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montreuil-Bellay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montreuil-Bellay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Just-sur-Dive (49260)
• Pouançay (86120)
• Antoigné (49260)
• Le Coudray-Macouard (49260)
• Vaudelnay (49260)
• Épieds (49260)

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)