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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU du Coudray-Macouard

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme du Coudray-Macouard (49260) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49260INSEE 49112918 habitants13,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CA Saumur Val de Loire
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
918 hab.
13,6 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme au Coudray-Macouard en bref

Commune du Maine-et-Loire (49), Le Coudray-Macouard compte 918 habitants sur 13,6 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

3 % du territoire du Coudray-Macouard est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 346 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 215 continuités écologiques, 24 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Just-sur-Dive, Courchamps, Artannes-sur-Thouet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Coudray-Macouard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (1 587 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (319 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Coudray-Macouard, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Coudray-Macouard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 346 ha
NNaturelleZone naturelle319 ha
AvAgricoleSecteur viticole protégé204 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale historique27 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonnaire24 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé19 ha
AhAgricoleSecteur agricole d'habitat diffus17 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation économique8 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements5 ha
UBjUrbaineZone urbaine pavillonnaire accueillant des fonds de jardins1 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat< 1 ha
UE(i)UrbaineZone urbaine à vocation de loisirs et équipements soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)< 1 ha
Ah(i)AgricoleSecteur agricole d'habitat diffus soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés24
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)215
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Droit de préemption urbain2
  • Projet de plan de prévention des risques2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Coudray-Macouard

  • LCM - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • LCM - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation au Coudray-Macouard

  • LCM-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
  • LCM-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Coudray-Macouard (4 sur 12)

  • Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
  • Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • LCM01 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • LCM02 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique au Coudray-Macouard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Coudray-Macouard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Coudray-Macouard

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Coudray-Macouard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Coudray-Macouard

Pour une parcelle précise au Coudray-Macouard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Coudray-Macouard ?

Le Coudray-Macouard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi du Coudray-Macouard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Coudray-Macouard ?

Sur le territoire du Coudray-Macouard, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Coudray-Macouard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Coudray-Macouard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Coudray-Macouard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Coudray-Macouard ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Coudray-Macouard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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