PLU de Distré (49400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Distré

Distré est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 806 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,9 km² (121 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 585 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 150 continuités écologiques, 23 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Distré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Artannes-sur-Thouet, Rou-Marson, Varrains et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Distré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 737 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (315 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Distré, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Distré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 585 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	302 ha
Av	Agricole	Secteur viticole protégé	118 ha
UYc	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale commerciale	58 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	50 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole d'habitat diffus	28 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	15 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	10 ha
1AUyc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques et commerciales	10 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel d'habitat diffus	7 ha
UE(i)	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs et équipements soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)	5 ha
Apa	Agricole	Secteur agricole avec une sensibilité patrimoniale	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat	3 ha
Ny	Naturelle	Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)150
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Projet de plan de prévention des risques8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Distré (12 sur 23)

DIS - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER18 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER19 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DIS - ER20 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Distré

DIS-2 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
DIS-3 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Distré (5 sur 14)

Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
DIS01 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DIS02 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
VIV106 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Distré

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Distré. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Distré

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Distré, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Distré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Distré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Distré ?

Distré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Distré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Distré ?

Sur le territoire de Distré, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UYc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Distré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Distré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Distré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Distré ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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