L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montgaillard en bref
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Montgaillard compte 140 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/11/2025.
2 % du territoire de Montgaillard est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Ac (« Zones agricoles communes/courantes ») est la zone la plus vaste : 765 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montgaillard.
Le document d’urbanisme de Montgaillard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (765 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montgaillard, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montgaillard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 765 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 175 ha |
| Up2 | Urbaine | Zones à dominante pavillonnaire | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux | 5 ha |
| Ucb2 | Urbaine | Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgaillard (12 sur 23)
- Ancien hameau de Gayri
- Ancienne douve du Château de Montgaillard
- Anciennes douves du château de Montgaillard
- Espace vert protégé
- MON1 : Arbre remarquable
- MON1 : Pigeonnier
- MON10 : Fontaine de Montcempey
- MON11 : Fontaine des Bourdettes
- MON12 : Pigeonnier
- MON13 : Maison lomagnole
- MON14 : Maison Lomagnole
- MON15 : Oppidum
Servitudes d’utilité publique à Montgaillard
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montgaillard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montgaillard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Montgaillard
Avant un achat ou des travaux À Montgaillard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montgaillard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montgaillard ?
Montgaillard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Montgaillard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montgaillard ?
Sur le territoire de Montgaillard, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Up2, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montgaillard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)