L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marsac
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Marsac compte 178 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/11/2025.
1 % du territoire de Marsac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : Ac (« Zones agricoles communes/courantes »), 1 359 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 15 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Poupas, Gramont, Mauroux…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 396 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marsac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 1 359 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 74 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées | 38 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles protégées | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux | 6 ha |
| Ucb2 | Urbaine | Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La | 3 ha |
| Up2 | Urbaine | Zones à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsac (12 sur 31)
- Espace vert protégé × 2
- MRS1 : Arbre remarquable
- MRS1 : Moulin de Marsac
- MRS10 : Maison de caractère
- MRS11 : Maison de maître
- MRS12 : Pigeonnier
- MRS13 : Façade de la Maison d'En Carrère
- MRS14 : Maison de caractère et son porche
- MRS15 : Eglise Saint-Barthélemy
- MRS16 : Maison de maître
- MRS17 : Maison de maître
- MRS18 : Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Marsac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marsac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marsac
Pour un terrain de Marsac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marsac a-t-elle un PLU ?
Marsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Marsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsac ?
Sur le territoire de Marsac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poupas (82120)
- Gramont (82120)
- Mauroux (32380)
- Saint-Créac (32380)
- Balignac (82120)
- Montgaillard (82120)