L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montesquieu
Montesquieu, 748 habitants, occupe 28,7 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 206 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 22 continuités écologiques, 22 règles graphiques d’implantation, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Montesquieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montbarla, Saint-Nazaire-de-Valentane, Miramont-de-Quercy…), 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montesquieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (2 229 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (585 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montesquieu, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montesquieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 2 206 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 580 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 48 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 21 ha |
| Np | Naturelle | Np - zone naturelle paysagère | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax - artisanat et commerce de détail | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol10
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N101
- Espaces remarquables du littoral34
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montesquieu
- Agrandissement cimetière
- Aménagement du chemin
- Cheminement d'accès à l'école
- Création d'un accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Montesquieu
- MTQ-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MTQ-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MTQ-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montesquieu (12 sur 19)
- Pigeonnier × 7
- Calvaire × 2
- Arbre remarquable
- Château
- Cèdre
- Façade
- Façade de grange
- Façade grange
- Fontaine
- Grange
- Maison
- Pigeonnier et façade
Servitudes d’utilité publique à Montesquieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montesquieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montesquieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montesquieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montesquieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montesquieu ?
Montesquieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Montesquieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montesquieu ?
Sur le territoire de Montesquieu, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montesquieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montesquieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montesquieu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montesquieu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montbarla (82110)
- Saint-Nazaire-de-Valentane (82190)
- Miramont-de-Quercy (82190)
- Saint-Paul-d'Espis (82400)
- Durfort-Lacapelette (82390)
- Moissac (82200)