L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moissac
Avec 13 419 habitants pour 85,9 km², Moissac (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 156 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (29 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 929 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 règles graphiques d’implantation, 45 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Moissac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Barthes, Boudou, Lizac…), 1 en carte communale, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Moissac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (5 367 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (2 488 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (683 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (55 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Moissac, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moissac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 4 929 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 1 839 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 683 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb - zone naturelle Trame Verte et Bleue | 578 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 299 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb - zone agricole Trame Verte et Bleue | 138 ha |
| Ncanal | Naturelle | Ncanal - zone naturelle du canal | 54 ha |
| AU | À urbaniser | AU - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle | 23 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 - zone à urbaniser à vocation mixte à dominante résidentielle à long terme | 19 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX - zone à urbaniser à vocation économique | 13 ha |
| Np | Naturelle | Np - zone naturelle paysagère | 12 ha |
| NL | Naturelle | NL - équipement sportifs et de loisirs | 4 ha |
| ATF | Agricole | ATF - aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE - zone à urbaniser à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Nm - zone naturelle militaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés45
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
- Linéaires de diversité commerciale22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)82
- Règles graphiques d’emprise au sol36
- Règles graphiques de hauteur40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Espaces remarquables du littoral75
- Droit de préemption urbain12
- Sites archéologiques18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Droit de préemption commercial1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Projets urbains partenariaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moissac (12 sur 45)
- Aménagement d'une voie verte pour déplacements non motorisés et passage de réseaux × 3
- Aménagement et extension de l'hôpital × 3
- Création d'un espace public en centre-ville à l'îlot Falhière × 2
- Création d'un ouvrage de rétention des eaux pluviales × 2
- Accès et passage de canalisations
- Aménagement d'un chemin de randonnée au Tuc
- Aménagement d'un chemin piétonnier à Malengane Haut
- Aménagement d'un espace public le long du Tarn
- Aménagement d'un espace public à l'îlot Tourneuve
- Aménagement d'une liaison piétonne entre le chemin de la croix de lauzerte et la côte…
- Aménagement de bâtiments et d'espaces publics à la croix de Lauzerte
- Aménagement et conservation des abords de la Fontaine des 24 échelons à la Côte de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Moissac (12 sur 23)
- MSC-01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-08 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-09 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- MSC-12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moissac (12 sur 225)
- Haie du canal × 47
- Patrimoine paysager à préserver × 47
- Chêne à protéger × 10
- Ferme à protéger × 4
- Habitation de type toulousaine de 1900 × 4
- Maison de vigne du 19ème siècle × 4
- Point de vue à protéger × 4
- Ferme du 18ème siècle × 3
- Platane à protéger × 3
- Puits bâti × 3
- Château à protéger × 2
- Cèdre du Liban à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Moissac
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moissac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moissac
Avant un achat ou des travaux À Moissac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moissac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moissac ?
Moissac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Moissac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moissac ?
Sur le territoire de Moissac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moissac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moissac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moissac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moissac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Barthes (82100)
- Boudou (82200)
- Lizac (82200)
- Montesquieu (82200)
- Durfort-Lacapelette (82390)
- Castelsarrasin (82100)