PLU de Saint-Paul-d'Espis (82400)

Q: Saint-Paul-d'Espis a-t-elle un PLU ?

Saint-Paul-d'Espis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Paul-d'Espis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-d'Espis ?

Sur le territoire de Saint-Paul-d'Espis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-d'Espis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-d'Espis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-d'Espis ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-d'Espis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Paul-d'Espis : document, zonage, périmètres

Saint-Paul-d'Espis est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 559 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,1 km² (21 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Deux Rives, approuvé le 06/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 982 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Paul-d'Espis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-Lespinasse, Boudou, Saint-Clair…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-d'Espis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Deux Rives (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 085 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (501 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-d'Espis, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Paul-d'Espis

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 982 ha
N	Naturelle	394 ha
Ne	Naturelle	106 ha
Ae	Agricole	99 ha
UA	Urbaine	7 ha
UC	Urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	4 ha
UE	Urbaine	2 ha
AX	Agricole	2 ha
1AUT	À urbaniser	1 ha
UB	Urbaine	1 ha
NT	Naturelle	1 ha
Aic	Agricole	< 1 ha
AXa	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Espaces remarquables du littoral19
Projet de plan de prévention des risques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-d'Espis (2 sur 23)

L151-19 × 16
L151-23 × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-d'Espis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-d'Espis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Paul-d'Espis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-d'Espis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-d'Espis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Paul-d'Espis a-t-elle un PLU ?

Saint-Paul-d'Espis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Saint-Paul-d'Espis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-d'Espis ?

Sur le territoire de Saint-Paul-d'Espis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-d'Espis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-d'Espis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-d'Espis ?