L’urbanisme en clairL’urbanisme à Monteneuf en bref
Monteneuf, 763 habitants, occupe 29,7 km² du Morbihan (56), soit 26 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Monteneuf sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/11/2014.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 1 484 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 717 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Monteneuf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Porcaro, Réminiac, Guer…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Monteneuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monteneuf
- Approuvé le
- 03/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 915 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (994 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monteneuf, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monteneuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Territoire affecté aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zone | 1 484 ha |
| Nrb | Naturelle | Secteur réservoir de biodiversité et comprenant également la réserve naturelle labellisée Espace Remarquable d | 477 ha |
| Na | Naturelle | Territoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 449 ha |
| Ab | Agricole | Territoire affecté aux activités agricoles | 207 ha |
| Azh | Agricole | Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gest | 148 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux ou du schéma | 54 ha |
| Ar | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural, pouvant admettre des évolutions et ré | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 36 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, permettant d'accueillir des constructions nouvelles à usa | 22 ha |
| NLt | Naturelle | Espace de l'Archéosite ou seuls les aménagements, travaux et contructions nécesssaires sont autorisés sous rés | 13 ha |
| Arp | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée, dans l'espace rural (Ar) avec des hauteurs de contructions | 6 ha |
| UL | Urbaine | Zones destinée à recevoir des constructions, installations et/ou équipements à vocation touristique sportive e | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone naturelle située dans les dents creuses du centre bourg destinée à la construction sous forme d'ensembles | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des instalaltions et aménagements à vocation touristique sportive et/ou de | < 1 ha |
| 1AULc | À urbaniser | Secteur de parc résidentiel de loisirs destiné à la réalisation d'habitations légères de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés717
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral117
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monteneuf (7 sur 717)
- Haie à préserver ou à créer × 482
- Bosquet à préserver ou à créer × 113
- Mosaiques d'habitats d'intérêts environnemental et paysager à protéger × 54
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 43
- Chemin piétons × 14
- Cours d'eau faisant l'objet d'une protection × 7
- Espace Remarquable de Bretagne × 4
Servitudes d’utilité publique à Monteneuf
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monteneuf. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monteneuf
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Monteneuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monteneuf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Monteneuf ?
Monteneuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2014).
Le PLU de Monteneuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monteneuf ?
Sur le territoire de Monteneuf, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nrb, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monteneuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monteneuf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monteneuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monteneuf ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monteneuf ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)