L’urbanisme en clairMontalba-le-Château : document, zonage, périmètres
Montalba-le-Château est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 163 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (10 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 963 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montalba-le-Château.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montalba-le-Château.
Le document d’urbanisme de Montalba-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montalba-le-Château
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 057 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (530 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montalba-le-Château, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montalba-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou agricole (Notamment Viticole) des terrains | 963 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 530 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Inconstructible pour protéger les vues sur le village et la qualité des paysages. | 94 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense du village | 3 ha |
| UA | Urbaine | centre historique du village site classé | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Secteur ne pouvant être équipé qu'après l'achevement du secteur AU1a | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Opérations d'ensemble globales (Permis groupé ou lotissement) compatibles aux règles d'implantation figurant d | < 1 ha |
| AU1a | À urbaniser | Opérations d'ensemble globales (Permis groupé ou lotissement) compatibles aux règles d'implantation figurant d | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | Terrains constructibles au Sud du château intégrant des prescriptions visant à la bonne intégration paysagère | < 1 ha |
| AU1b | À urbaniser | Secteur ne pouvant être équipé qu'après l'achevement du secteur AU1a. Opérations d'ensemble globales (Permis g | < 1 ha |
| UBa1 | Urbaine | Terrains constructibles imbriqués dans l'existant est destinés à des maisons de ville en opérations d'ensemble | < 1 ha |
| UBa2 | Urbaine | Terrains constructibles imbriqués dans l'existant est destinés à des maisons de ville en opérations d'ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montalba-le-Château
- ER 01 : ER 1 : Place de la Mairie : Place Publique Emplacements de stationnement et voirie
- ER 02 : ER 2 : Route de l'Eglise : Elargissement de voirie
- ER 03 : ER 3 : Entre le chemin Puig de l'Agle et la place de la mairie : création d'une voie…
- ER 04 : ER 4 : En bordure de la RD17 sur la parcelle 1739 : création d'une aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Montalba-le-Château
- OR_Amg : Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montalba-le-Château
- EL_P : Eléments de paysage identifiés : Zone Naturelle et Forestière
Servitudes d’utilité publique à Montalba-le-Château
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montalba-le-Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montalba-le-Château
Pour un terrain de Montalba-le-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montalba-le-Château
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montalba-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montalba-le-Château ?
Montalba-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montalba-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montalba-le-Château ?
Sur le territoire de Montalba-le-Château, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montalba-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montalba-le-Château ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montalba-le-Château ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montalba-le-Château ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caramany (66720)
- Trévillach (66130)
- Rodès (66320)
- Ille-sur-Têt (66130)
- Tarerach (66320)
- Bélesta (66720)