L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ille-sur-Têt en bref
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Ille-sur-Têt compte 5 556 habitants sur 31,7 km², soit une densité de 175 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
6 % du territoire d’Ille-sur-Têt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 803 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ille-sur-Têt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-de-Llotes, Néfiach, Bouleternère…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ille-sur-Têt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ille-sur-Têt
- Approuvé le
- 14/11/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 858 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 113 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ille-sur-Têt, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ille-sur-Têt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 803 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 101 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine extension du centre ville | 92 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle installations d'exploitation de l'électricité | 46 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen termes caractère résidentiel | 20 ha |
| UA2 | Urbaine | Zone urbaine centre ville | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine activités commerciales et artisanales | 12 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine centre ville | 10 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole habité | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine habitat collectif | 8 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court termes caractère résidentiel | 7 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen termes caractère résidentiel | 7 ha |
| 4AU | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte activités artisanales et habitat | 5 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole coopérative | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle Mas | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ille-sur-Têt
- ER 01 : ER 1 : Création d'une aire de stationnement commune
- ER 02 : ER 2 : Liaison viaire et piétonne - Impasse Ille Fruits
- ER 03 : ER 3 : Destiné au réseau pluvial
- ER 04 : ER 4 : Gestion des eaux pluviales et mise en valeur de l'entree du site classé
- ER 05 : ER 5 : Déviation routière
Orientations d’aménagement et de programmation à Ille-sur-Têt
- OR_Amg_1 : Secteur 2AU1 "Grimolessa" et "la Ville" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_2 : Secteurs 1AU1 et 1AU2 "Secteur Ouest au Sud de la RD 916" Orientation d'aménagem
- OR_Amg_3 : Secteur 4AU "Secteur Ouest au Nord de la RD 916" Orientation d'aménagement
- OR_Amg_4 : Secteur 2AU3 "Secteur du Mas Blanc" Orientation d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Ille-sur-Têt (2 sur 6)
- PPRN : Zone couverte par le Plan de Prévention des Risques Inondation × 5
- Bande d'inconstructibilité au titre de l'article L111-6 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Ille-sur-Têt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ille-sur-Têt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ille-sur-Têt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ille-sur-Têt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ille-sur-Têt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ille-sur-Têt ?
Ille-sur-Têt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2022).
Le PLU d’Ille-sur-Têt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ille-sur-Têt ?
Sur le territoire d’Ille-sur-Têt, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ille-sur-Têt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ille-sur-Têt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ille-sur-Têt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ille-sur-Têt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-de-Llotes (66130)
- Néfiach (66170)
- Bouleternère (66130)
- Corbère (66130)
- Montalba-le-Château (66130)
- Bélesta (66720)