L’urbanisme en clairMont-de-Marsan : document, zonage, périmètres
Avec 31 592 habitants pour 36,6 km², Mont-de-Marsan (Landes, 40) a une densité de 863 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Mont de Marsan Agglomération, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/01/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 60 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (33 %). U (« Zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 2 194 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 588 règles graphiques d’implantation, 294 règles graphiques de hauteur, 69 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Mont-de-Marsan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-du-Mont, Mazerolles, Saint-Avit…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mont-de-Marsan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont de Marsan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 60 % (2 194 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 213 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (239 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Mont-de-Marsan, les zones agricoles et naturelles 40 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mont-de-Marsan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine | 2 194 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 206 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 155 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole constructible | 79 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à vocation d'aménagement d'équipements naturels | 6 ha |
| A ENR | Agricole | Zone agricole à vocation de production d'énergie renouvellable | 5 ha |
| Ntc | Naturelle | Zone à vocation d'aménagement d'installations de camping | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Zone à vocation d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)588
- Règles graphiques d’emprise au sol293
- Règles graphiques de hauteur294
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
- Droit de préemption urbain1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mont-de-Marsan (12 sur 19)
- MDM01 : Aménagement d'un Parking
- MDM02 : Bassin de rétention - Avenue de Lacrouts
- MDM03 : Bassin de rétention - Avenue de Mazerolles
- MDM04 : Bassin de rétention - Avenue du Président J.F.Kennedy
- MDM05 : Bassin de rétention - Avenue Jean Jacques Rousseau
- MDM06 : Fuseau de passage pour le réseau LGV (DUP 25 mars 2014)
- MDM07 : Bassin de stockage des eaux usées (Bénéficiaire : Régie intercommunale de…
- MDM08 : Bassin de stockage des eaux usées (Bénéficiaire : Régie intercommunale de…
- MDM10 : Emplacement Réservé (Bénéficiaire : Centre hospitalier de Mont de Marsan)
- MDM11 : Emplacement Réservé (Bénéficiaire : Centre hospitalier de Mont de Marsan)
- MDM12 : Emplacement Réservé (Bénéficiaire : Centre hospitalier de Mont de Marsan)
- MDM14 : Emplacement Réservé (Bénéficiaire : Régie intercommunale de l'assainissement)
Secteurs de mixité sociale à Mont-de-Marsan
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-de-Marsan (1 sur 7)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Servitudes d’utilité publique à Mont-de-Marsan
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mont-de-Marsan. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mont-de-Marsan
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mont-de-Marsan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mont-de-Marsan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mont-de-Marsan a-t-elle un PLU ?
Mont-de-Marsan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Mont de Marsan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/01/2026).
Le PLUi de Mont-de-Marsan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mont-de-Marsan ?
Sur le territoire de Mont-de-Marsan, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : U, N, A, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-de-Marsan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mont-de-Marsan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mont-de-Marsan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-de-Marsan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-du-Mont (40280)
- Mazerolles (40090)
- Saint-Avit (40090)
- Uchacq-et-Parentis (40090)
- Bretagne-de-Marsan (40280)
- Campet-et-Lamolère (40090)