L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mazerolles
Mazerolles, 715 habitants, occupe 16,0 km² des Landes (40), soit 45 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Mont de Marsan Agglomération, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Landes (4 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 118 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 règles graphiques d’implantation, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques de hauteur.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mazerolles.
Autour d’elle, même cadre : Bougue, Laglorieuse, Artassenx et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mazerolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont de Marsan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 121 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (411 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mazerolles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mazerolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 118 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 404 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 59 ha |
| A ENR | Agricole | Zone agricole à vocation de production d'énergie renouvellable | 7 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone à vocation d'aménagement d'installations de tourisme et de loisirs | 2 ha |
| AU ENR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation de production d'énergie renouvellables | 2 ha |
| N ENR | Naturelle | < 1 ha | |
| Ng | Naturelle | Zone à vocation d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
- Règles graphiques d’emprise au sol18
- Règles graphiques de hauteur18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mazerolles
- MAZ01 : Création liaison douce 2,5 m
- MAZ02 : Création accès 5m
- MAZ03 : Equipement paysager et de loisirs
- MAZ04 : Prolongement chemin du moulin
- MAZ05 : Elargissement chemin du moulin
- MAZ06 : Elargissement chemin du moulin
- MAZ07 : Elargissement voie
- MAZ08 : Elargissement voie
- MAZ09 : Elargissement route de Laglorieuse
- MAZ10 : Chemin du moulin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazerolles (2 sur 25)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
Servitudes d’utilité publique à Mazerolles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mazerolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mazerolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mazerolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mazerolles
Pour une parcelle précise à Mazerolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mazerolles ?
Mazerolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Mont de Marsan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/01/2026).
Le PLUi de Mazerolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mazerolles ?
Sur le territoire de Mazerolles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, A ENR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mazerolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mazerolles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazerolles ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mazerolles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bougue (40090)
- Laglorieuse (40090)
- Artassenx (40090)
- Mont-de-Marsan (40000)
- Bascons (40090)
- Bretagne-de-Marsan (40280)