L’urbanisme en clairMoislains : document, zonage, périmètres
Avec 1 109 habitants pour 20,7 km², Moislains (Somme, 80) a une densité de 54 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 312 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 234 secteurs de constructibilité limitée, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moislains.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aizecourt-le-Haut, Bouchavesnes-Bergen, Nurlu…) sont toutes en PLUi, comme Moislains.
Le document d’urbanisme de Moislains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 428 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (566 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Moislains, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moislains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 312 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 435 ha |
| N(csne) | Naturelle | Zone naturelle concernée par un indice relatif aux emprises du Canal Seine-Nord Europe, ainsi qu'aux construct | 127 ha |
| A(csne) | Agricole | Zone agricole concernée par un indice relatif aux emprises du Canal Seine-Nord Europe, ainsi qu'aux constructi | 113 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain mixte des polarités (hors Péronne), caractérisé par la présence hétérogène d'habitat ancien et | 55 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain mixte des polarités (hors Péronne), caractérisé par le présence majoritaire d'habitat ancien | 19 ha |
| Nisdnd | Naturelle | Secteur naturel caractérisé par la présence d'une installation de stockage de déchets non dangereux | 5 ha |
| Aec | Agricole | Secteur agricole comprenant une ou des activités économiques | 3 ha |
| Us | Urbaine | Secteur urbain caractérisé par la présence d'équipements sportifs | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)234
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moislains (4 sur 6)
- MOI-04 : OAP polarités : secteurs couverts par une OAP sur les communes de Péronne, Doingt,… × 3
- MOI-01 : OAP polarités : secteurs couverts par une OAP sur les communes de Péronne, Doingt,…
- MOI-02 : OAP polarités : secteurs couverts par une OAP sur les communes de Péronne, Doingt,…
- MOI-03 : OAP polarités : secteurs couverts par une OAP sur les communes de Péronne, Doingt,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moislains (12 sur 118)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 96
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : fond… × 5
- Site de compensation écologique lié au Canal Seine-Nord Europe participant au maintien… × 3
- MOI01 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : arbre,
- MOI02 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI03 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI04 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI05 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI06 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI07 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI08 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- MOI09 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
Secteurs de constructibilité limitée à Moislains (5 sur 234)
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (avec zones tampons de 10 et 20 mètres) -… × 190
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA × 16
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA × 15
- Zone humide des SAGE (fiabilité 1) × 7
- Zone humide des SAGE (fiabilité 2) × 6
Servitudes d’utilité publique à Moislains
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moislains figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moislains
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Moislains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moislains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moislains ?
Moislains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2026).
Le PLUi de Moislains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moislains ?
Sur le territoire de Moislains, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(csne), A(csne). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moislains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moislains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moislains ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aizecourt-le-Haut (80200)
- Bouchavesnes-Bergen (80200)
- Nurlu (80240)
- Allaines (80200)
- Aizecourt-le-Bas (80240)
- Étricourt-Manancourt (80360)