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Urbanisme · Somme (80)

PLU d’Aizecourt-le-Bas

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Aizecourt-le-Bas (80240) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80240INSEE 8001469 habitants3,6 km²
Document
PLUi
version du 17/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)
Zones
3
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
69 hab.
3,6 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Aizecourt-le-Bas

Aizecourt-le-Bas, 69 habitants, occupe 3,6 km² de la Somme (80), soit 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 3 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 275 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 58 secteurs de constructibilité limitée, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Aizecourt-le-Bas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Templeux-la-Fosse, Nurlu, Liéramont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aizecourt-le-Bas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (275 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (76 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aizecourt-le-Bas, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aizecourt-le-Bas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole275 ha
NNaturelleZone naturelle76 ha
UrUrbaineSecteur urbain mixte des communes rurales, mêlant habitat ancien et récent7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aizecourt-le-Bas (7 sur 38)

  • Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 32
  • ALB01 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
  • ALB02 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
  • ALB03 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
  • ALB04 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : arbre,
  • ALB05 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
  • Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : fond…

Secteurs de constructibilité limitée à Aizecourt-le-Bas (1 sur 58)

  • PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (avec zones tampons de 10 et 20 mètres) -… × 58

Servitudes d’utilité publique à Aizecourt-le-Bas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aizecourt-le-Bas figurent dans sa note. Dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aizecourt-le-Bas

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aizecourt-le-Bas

Avant un achat ou des travaux À Aizecourt-le-Bas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aizecourt-le-Bas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aizecourt-le-Bas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aizecourt-le-Bas ?

Aizecourt-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2026).

Le PLUi d’Aizecourt-le-Bas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aizecourt-le-Bas ?

Sur le territoire d’Aizecourt-le-Bas, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aizecourt-le-Bas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aizecourt-le-Bas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aizecourt-le-Bas ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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