L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Miramont-Sensacq
Avec 342 habitants pour 25,6 km², Miramont-Sensacq (Landes, 40) a une densité de 13 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Chalosse Tursan, approuvé le 14/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), 1 917 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 31 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Mauries, Lauret, Clèdes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Miramont-Sensacq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 931 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (602 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Miramont-Sensacq, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Miramont-Sensacq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole | 1 917 ha |
| NP | Naturelle | Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 347 ha |
| N | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 251 ha |
| UB | Urbaine | Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible | 11 ha |
| AP2 | Agricole | Espaces de paysages agricoles protégés de proximité de bourg | 7 ha |
| AP1 | Agricole | Espaces de terres agricoles avec zones humides probables | 7 ha |
| UH | Urbaine | Espaces urbanisés de quartiers ou hameaux | 5 ha |
| UE | Urbaine | Sites urbanisés d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| UA | Urbaine | Espaces centraux denses de bourgs | 2 ha |
| Nth | Naturelle | STECAL pour hébergements et activités touristiques | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL pour activités économiques | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assain | 1 ha |
| Upv | Urbaine | Sites d'installations de parcs photovoltaïques au sol | 1 ha |
| Nxa | Naturelle | STECAL pour activités économiques liés à l'agriculture | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Miramont-Sensacq
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miramont-Sensacq (10 sur 159)
- Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 117
- Patrimoine bâti protégé × 29
- Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé × 4
- F : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé × 2
- Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 2
- C : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé
- D : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé
- H : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé
- J : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
- K : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Miramont-Sensacq (5 sur 31)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 12
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 7
- Corridor écologique protégé × 6
- Sondages pédologiques caractérisant une zone humide × 5
- Espaces naturels de zones humides effectives
Servitudes d’utilité publique à Miramont-Sensacq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Miramont-Sensacq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Miramont-Sensacq
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Miramont-Sensacq, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Miramont-Sensacq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Miramont-Sensacq a-t-elle un PLU ?
Miramont-Sensacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Miramont-Sensacq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Miramont-Sensacq ?
Sur le territoire de Miramont-Sensacq, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Miramont-Sensacq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miramont-Sensacq ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)