PLU de Clèdes (40320)

Clèdes : document, zonage, périmètres

Clèdes est une commune des Landes (40) de 115 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (17 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Chalosse Tursan, approuvé le 14/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clèdes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Puyol-Cazalet, Geaune, Payros-Cazautets…) sont toutes en PLUi, comme Clèdes.

Le document d’urbanisme de Clèdes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (439 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (240 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Clèdes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clèdes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole	428 ha
N	Naturelle	Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus	141 ha
NP	Naturelle	Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique	100 ha
AP1	Agricole	Espaces de terres agricoles avec zones humides probables	9 ha
UB	Urbaine	Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible	3 ha
UH	Urbaine	Espaces urbanisés de quartiers ou hameaux	2 ha
AP2	Agricole	Espaces de paysages agricoles protégés de proximité de bourg	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Clèdes

Secteurs soumis à OAP densité de logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clèdes (4 sur 26)

Patrimoine bâti protégé × 17
Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 7
B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés

Secteurs de constructibilité limitée à Clèdes (3 sur 19)

Corridor écologique protégé × 10
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 6
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 3

Servitudes d’utilité publique à Clèdes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clèdes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clèdes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clèdes

Avant un achat ou des travaux À Clèdes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clèdes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clèdes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clèdes a-t-elle un PLU ?

Clèdes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Clèdes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clèdes ?

Sur le territoire de Clèdes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, AP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clèdes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clèdes ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puyol-Cazalet (40320)
Geaune (40320)
Payros-Cazautets (40320)
Mauries (40320)
Pimbo (40320)
Miramont-Sensacq (40320)

Toutes les communes : Landes (40)