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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Payros-Cazautets

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Payros-Cazautets (40320) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40320INSEE 40219105 habitants6,4 km²
Document
PLUi
version du 15/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Chalosse Tursan
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
105 hab.
6,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Payros-Cazautets en bref

Payros-Cazautets est une commune des Landes (40) de 105 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (16 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chalosse Tursan, approuvé le 14/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), 342 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Payros-Cazautets, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Geaune, Puyol-Cazalet, Clèdes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Payros-Cazautets

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
Approuvé le
14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (342 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 46 % (290 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Payros-Cazautets, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Payros-Cazautets

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole342 ha
NNaturelleEspaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus179 ha
NPNaturelleEspaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique110 ha
UBUrbaineEspaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible4 ha
UHUrbaineEspaces urbanisés de quartiers ou hameaux< 1 ha
NslNaturelleSTECAL pour activités de sports et loisirs de plein air< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Payros-Cazautets

  • Secteurs soumis à OAP densité de logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Payros-Cazautets (5 sur 39)

  • Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 18
  • Patrimoine bâti protégé × 17
  • Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 2
  • B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
  • D : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Payros-Cazautets (4 sur 15)

  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 9
  • Corridor écologique protégé × 3
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 2
  • Zone d'effets autour des canalisations de transport d'hydrocarbures

Servitudes d’utilité publique à Payros-Cazautets

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Payros-Cazautets figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Payros-Cazautets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Payros-Cazautets

Pour une parcelle précise à Payros-Cazautets, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Payros-Cazautets a-t-elle un PLU ?

Payros-Cazautets est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Payros-Cazautets est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Payros-Cazautets ?

Sur le territoire de Payros-Cazautets, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Payros-Cazautets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Payros-Cazautets ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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