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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Latrille

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Latrille (40800) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40800INSEE 40146168 habitants6,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/01/2020
Compétence
Intercommunalité
CC d'Aire-sur-l'Adour
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
168 hab.
6,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Latrille en bref

Latrille, 168 habitants, occupe 6,9 km² des Landes (40), soit 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC d'Aire-sur-l'Adour, approuvé le 20/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : A (« A »), 294 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Latrille.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ségos, Saint-Agnet, Sorbets…) sont toutes en PLUi, comme Latrille.

Le document d’urbanisme de Latrille

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC d'Aire-sur-l'Adour (intercommunalité)
Approuvé le
20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (517 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (158 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Latrille, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Latrille

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA294 ha
ApAgricoleAp223 ha
NNaturelleN158 ha
UCpUrbaineUCp10 ha
AUh1aÀ urbaniserAUh1a< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain2
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Latrille

  • Création d'un accès entre la route de Sorbets et la zone Ap en vue du confortement du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Latrille (2 sur 3)

  • Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de… × 2
  • Secteur comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Latrille (5 sur 26)

  • Batiment à protéger ou à mettre en valeur au titre de l"article L151-19/du Code de… × 16
  • Elements de paysage à protéger ou à créer × 5
  • 10m : Plantation à réaliser × 2
  • 5m : Plantation à réaliser × 2
  • ZH : Secteur à protéger pour motif écologique au titre de l"article L151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Latrille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Latrille figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Latrille

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Latrille

À Latrille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Latrille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Latrille ?

Latrille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC d'Aire-sur-l'Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Le PLUi de Latrille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Latrille ?

Sur le territoire de Latrille, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UCp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Latrille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Latrille ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Latrille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Latrille ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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