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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Mézières-sur-Seine

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Mézières-sur-Seine (78970) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78970INSEE 784023 923 habitants10,8 km²
Document
PLUi
version du 03/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Grand Paris Seine et Oise
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 923 hab.
10,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Mézières-sur-Seine en bref

Mézières-sur-Seine est une commune des Yvelines (78) de 3 923 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (363 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 20 zones. Première zone par la surface : AV (« Agricole Valorisée »), 290 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mézières-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Épône, Goussonville, Guerville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mézières-sur-Seine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
Approuvé le
16/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 44 % (481 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (461 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (132 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Mézières-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mézières-sur-Seine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AVAgricoleAV - Agricole Valorisée290 ha
APAgricoleAP - Agricole Préservée191 ha
NVNaturelleNV - Naturelle Valorisée170 ha
NPNaturelleNP - Naturelle Préservée145 ha
NElNaturelleNEl - Naturelle Equipement Espace de loisirs66 ha
UDaUrbaineUDa - Pavillonnaire diversifié57 ha
NSNaturelleNS - Naturelle Seine35 ha
NVcNaturelleNVc - Naturelle Valorisée carrière28 ha
UDdUrbaineUDd - Pavillonnaire densifié25 ha
NENaturelleNE - Naturelle Equipement16 ha
UAcUrbaineUAc - Centre bourg16 ha
UDbUrbaineUDb - Pavillonnaire diffus11 ha
UEeUrbaineUEe - Activité économique7 ha
1AUAb4À urbaniser1AUAb4 - Zone à urbaniser mixte7 ha
UAb17UrbaineUAb - Nouvelle centralité7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés85
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
  • Droit de préemption urbain3
  • Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mézières-sur-Seine (12 sur 22)

  • MES10 : Voirie de liaison avec Rue de la Villeneuve - Rue de Mézerolles
  • MES11 : Aménagement de voirie - Chemin de fourneau
  • MES13 : Agrandissement de l'école - Rue de la villeneuve
  • MES14a : Bassin de rétention des eaux pluviales - Bois de crane
  • MES14b : Bassin de rétention des eaux pluviales - Bois de crane
  • MES16 : Aménagement de la voirie (rond point) - RD 113 Rue du cimetière
  • MES17 : Création de voirie
  • MES18 : Création de voirie
  • MES19 : Création de voirie
  • MES1a : Liaison douce - Cité des Gravois / Rue Nationale
  • MES1b : Accès canalisation 800 eaux usées et liaison douce - Cité des Gravois
  • MES2 : Equipements publics - Rue des Gravois coté nord (type équipements de loisirs, sportifs,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Mézières-sur-Seine

  • OAP - Secteur "Les Gravois"
  • OAP EM 5 - Le quartier gare d Epone - Mezieres
  • OAP Les Fontaines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézières-sur-Seine (4 sur 100)

  • Continuité bâtie × 79
  • Edifice patrimoine urbain et rural × 19
  • Ensemble bâti
  • Lisière de jardin

Servitudes d’utilité publique à Mézières-sur-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mézières-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mézières-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mézières-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mézières-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mézières-sur-Seine ?

Mézières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).

Le PLUi de Mézières-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mézières-sur-Seine ?

Sur le territoire de Mézières-sur-Seine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AV, AP, NV, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mézières-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mézières-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mézières-sur-Seine ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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