L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Merrey-sur-Arce
Commune de l’Aube (10), Merrey-sur-Arce compte 325 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2019.
4 % du territoire de Merrey-sur-Arce est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 452 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Merrey-sur-Arce.
Le document d’urbanisme de Merrey-sur-Arce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Merrey-sur-Arce
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (594 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (215 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Merrey-sur-Arce, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Merrey-sur-Arce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 452 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 175 ha |
| Av | Agricole | zone viticole | 139 ha |
| Nzh | Naturelle | zone naturelle à caractère humide | 40 ha |
| UA | Urbaine | partie agglomérée la plus ancienne du village | 14 ha |
| UB | Urbaine | extension de la zone urbaine par l'intermédiaire de faubourgs puis de constructions pavillonnaires | 11 ha |
| UY | Urbaine | zone artisanale existante | 4 ha |
| Anc | Agricole | zone agricole non constructible | 3 ha |
| UAj | Urbaine | espaces de jardins et vergers en lien direct avec l'habitat | 3 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Merrey-sur-Arce (8 sur 17)
- calvaire × 5
- alignement d'arbres × 2
- arbre isolé × 2
- lavoir × 2
- puits × 2
- verger × 2
- ancien bassin d'irrigation
- pompe
Servitudes d’utilité publique à Merrey-sur-Arce
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Merrey-sur-Arce. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Merrey-sur-Arce
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Merrey-sur-Arce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Merrey-sur-Arce
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Merrey-sur-Arce ?
Merrey-sur-Arce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2019).
Le PLU de Merrey-sur-Arce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Merrey-sur-Arce ?
Sur le territoire de Merrey-sur-Arce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Merrey-sur-Arce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Merrey-sur-Arce ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Merrey-sur-Arce ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Merrey-sur-Arce ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bar-sur-Seine (10110)
- Celles-sur-Ource (10110)
- Ville-sur-Arce (10110)
- Polisot (10110)
- Buxeuil (10110)
- Landreville (10110)