PLU de Bar-sur-Seine (10110)

Bar-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Bar-sur-Seine, 2 858 habitants, occupe 27,6 km² de l’Aube (10), soit 104 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bar-sur-Seine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de l’Aube (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 169 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Bar-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bar-sur-Seine.

Le document d’urbanisme de Bar-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bar-sur-Seine
Approuvé le: 17/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 303 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 191 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bar-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bar-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 169 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	770 ha
NP	Naturelle	NP : zone naturelle protégée	480 ha
UCB	Urbaine	UCB : zone urbaine pavillonnaire	93 ha
UY	Urbaine	UY : zone urbaine destinée aux activités	32 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine d'équipement	31 ha
NE	Naturelle	NE : zone naturelle destinée à l'activité	21 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine ancienne	21 ha
AV	Agricole	A : zone agricole viticole	20 ha
UCA	Urbaine	UCA : zone urbaine de faubourg	16 ha
UP	Urbaine	UP : zone urbaine du hameau d'Avalleur	14 ha
NL	Naturelle	NL : zone naturelle de loisir	12 ha
1AUA	À urbaniser	1AUA : zone à urbaniser	11 ha
NPJ	Naturelle	NPJ : zone naturelle de jardins	10 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine peu dense	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bar-sur-Seine (2 sur 4)

Emplacement réservé n°1 (L151-41CU) × 3
Emplacement réservé n°2 (L151-41CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bar-sur-Seine (1 sur 3)

OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bar-sur-Seine (7 sur 102)

Ruelles ou chemins à préserver × 43
L151-19CU : Eléments de patrimoine à protéger × 20
Elément de paysage à protéger (L151-23CU) × 18
Rangées d'arbres à conserver (L151-23CU) × 13
Murs à protéger (L151-19CU) × 6
L151-23CU : Arbre isolés à protéger
Plantation à réaliser (L151-23CU)

Servitudes d’utilité publique à Bar-sur-Seine

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bar-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bar-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bar-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bar-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Bar-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bar-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Bar-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).

Le PLU de Bar-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bar-sur-Seine ?

Sur le territoire de Bar-sur-Seine, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UCB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bar-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bar-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bar-sur-Seine ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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