PLU de Marillet

L’urbanisme à Marillet en bref

Le document d’urbanisme de Marillet

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)

Approuvé le

11/04/2024

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 70 % (297 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 29 % (124 ha)
• Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marillet, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marillet

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés381
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
• Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marillet

• Secteur Extension comportant des OAP sectorielles dessinées

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marillet (10 sur 381)

• Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 350
• Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 19
• chêne : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
• chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
• pin : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
• site Bati Remarquable × 2
• Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
• feuillu : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
• merisier : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
• petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Marillet

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marillet. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1399
• Canalisations d’hydrocarbures I185
• Sites patrimoniaux remarquables AC422
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marillet

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Marillet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marillet

Pour une parcelle précise à Marillet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Hilaire-de-Voust (85120)
• Faymoreau (85240)
• Puy-de-Serre (85240)
• Le Busseau (79240)
• Saint-Maixent-de-Beugné (79160)
• Saint-Laurs (79160)

Toutes les communes : Vendée (85)