L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Voust en bref
Commune de la Vendée (85), Saint-Hilaire-de-Voust compte 642 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de la Châtaigneraie, approuvé le 11/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
2 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Voust est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 566 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 595 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 246 continuités écologiques, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-de-Voust, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Marillet, Puy-de-Serre, Loge-Fougereuse…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Voust
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 566 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Voust, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-de-Voust
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 566 ha | |
| Np | Naturelle | 260 ha | |
| U | Urbaine | enveloppe urbaine résidentielle BOURG | 23 ha |
| N | Naturelle | 14 ha | |
| UE | Urbaine | enveloppe urbaine économie | 10 ha |
| Ul | Urbaine | enveloppe urbaine équipement | 4 ha |
| AUE | À urbaniser | < 1 ha | |
| NL | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 595
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)246
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-Voust (3 sur 5)
- OAP_INTENSIFICATION_sans_dessin × 2
- Secteur DC comportant des OAP sectorielles dessinées × 2
- OAP Extension Economique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-Voust (12 sur 1 595)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 1 530
- Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 42
- petit patrimoine × 4
- Erable : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 3
- chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 3
- Erables : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
- chênes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
- cèdre : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
- marronnier : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
- noyer : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
- pin paraso : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
- saule pleu : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-Voust
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-de-Voust. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-de-Voust, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-Voust
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-de-Voust, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Voust ?
Saint-Hilaire-de-Voust est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Saint-Hilaire-de-Voust est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-de-Voust ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Voust, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire-de-Voust ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Voust ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-Voust ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Voust ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marillet (85240)
- Puy-de-Serre (85240)
- Loge-Fougereuse (85120)
- Le Busseau (79240)
- Faymoreau (85240)
- Saint-Maurice-des-Noues (85120)