PLU de Marcillé-Raoul (35560)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marcillé-Raoul

Marcillé-Raoul, 749 habitants, occupe 22,4 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Couesnon Marches de Bretagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone naturelle, secteur agricole strict »), 1 180 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 351 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcillé-Raoul.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Marcillé-Raoul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Couesnon Marches de Bretagne (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 232 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (937 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marcillé-Raoul, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marcillé-Raoul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle, secteur agricole strict	1 180 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection paysagère à vocation agricole (exploitants et tous tiers)	720 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection paysagère et écologique stricte	218 ha
NA	Agricole	Zone naturelle, secteur mixte (exploitants et tous tiers) à vocation agricole	52 ha
1AUA a	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme, secteur voué aux activités artisanales, industrielles...	16 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée, secteur d'habitat résidentiel	14 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisée, secteur correspondant au centre ancien	7 ha
1AUE n°1	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme, secteur à vocation d'habitat	7 ha
UAa	Urbaine	Zone urbanisée, secteur équipé voué aux activités artisanales, industrielles...	4 ha
UAb	Urbaine	Zone urbanisée, secteur équipé voué aux activités artisanales, industrielles...	3 ha
UCn	Urbaine	Zone urbanisée, secteur correspondant au centre ancien, sous-secteur relatif à la conservation du caractère na	3 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, secteur de développement affecté à l'habitat	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, secteur de développement non affecté	2 ha
1AUA b	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme, secteur voué aux activités artisanales, industrielles...	2 ha
1AUE n°2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme, secteur à vocation d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés351
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marcillé-Raoul (9 sur 10)

Emplacement réservé aux voies publiques : création d'une voie de desserte pour le… × 2
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques : plantation d'arbres…
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : création et extension des…
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : équipements de loisirs /…
Emplacement réservé aux ouvrages publics : agrandissement de la station d'épuration
Emplacement réservé aux voies publiques : aménagement du carrefour
Emplacement réservé aux voies publiques : conservation de la haie bocagère sur talus /…
Emplacement réservé aux voies publiques : création d'un chemin piétonnier
Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement de la voie / aménagement du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcillé-Raoul (4 sur 351)

Haies bocagères à protéger en application de l'article L123.1 alinéa 7. du code de… × 315
Boisements à préserver au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 23
Secteurs de protection / des sites d'intérêt écologique / des paysages remarquables /… × 8
Secteurs de protection des paysages × 5

Servitudes d’utilité publique à Marcillé-Raoul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcillé-Raoul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marcillé-Raoul

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marcillé-Raoul

Pour un terrain de Marcillé-Raoul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcillé-Raoul

Pour une parcelle précise à Marcillé-Raoul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marcillé-Raoul a-t-elle un PLU ?

Marcillé-Raoul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2008 (collectivité compétente : CC Couesnon Marches de Bretagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2023).

Le PLU de Marcillé-Raoul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marcillé-Raoul ?

Sur le territoire de Marcillé-Raoul, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, NPa, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcillé-Raoul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcillé-Raoul ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcillé-Raoul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcillé-Raoul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcillé-Raoul ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)