PLU de Mansle-les-Fontaines (16230)

L’urbanisme à Mansle-les-Fontaines en bref

Avec 2 088 habitants pour 5,7 km², Mansle-les-Fontaines (Charente, 16) a une densité de 368 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (28 %). A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 254 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mansle-les-Fontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Groux, Fontenille, Lichères…) sont toutes en PLUi, comme Mansle-les-Fontaines.

Le document d’urbanisme de Mansle-les-Fontaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (160 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Mansle-les-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mansle-les-Fontaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	254 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique	136 ha
Uc	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea	73 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant aux centres anciens des pôles principal et intermédiaires structurants	32 ha
Uz1	Urbaine	Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de	16 ha
N	Naturelle	Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in	11 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux	11 ha
AUh	À urbaniser	Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale	9 ha
Ue	Urbaine	Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives	7 ha
AUz2	À urbaniser	Espace destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économiques de p	4 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),	3 ha
Nt	Naturelle	Secteur correspondant aux sites accueillant des activités touristiques	3 ha
Uz2	Urbaine	Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économique	2 ha
Nls	Naturelle	Secteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Linéaires de diversité commerciale19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mansle-les-Fontaines (1 sur 7)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mansle-les-Fontaines (4 sur 48)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 20
Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 13
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 8
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 7

Servitudes d’utilité publique à Mansle-les-Fontaines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mansle-les-Fontaines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mansle-les-Fontaines

Avant un achat ou des travaux À Mansle-les-Fontaines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mansle-les-Fontaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mansle-les-Fontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mansle-les-Fontaines ?

Mansle-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi de Mansle-les-Fontaines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mansle-les-Fontaines ?

Sur le territoire de Mansle-les-Fontaines, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mansle-les-Fontaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mansle-les-Fontaines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mansle-les-Fontaines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mansle-les-Fontaines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Groux (16230)
Fontenille (16230)
Lichères (16460)
Puyréaux (16230)
Mouton (16460)
Cellettes (16230)

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