PLU de Fontenille (16230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenille ?

Fontenille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Q: Le PLUi de Fontenille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fontenille ?

Sur le territoire de Fontenille, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenille ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontenille ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontenille

Fontenille est une commune de la Charente (16) de 353 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (37 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/10/2024.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 8 zones. A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Groux, Juillé, Mansle-les-Fontaines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fontenille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (740 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (182 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fontenille, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fontenille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	740 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),	95 ha
N	Naturelle	Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in	60 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux	26 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique	24 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives	3 ha
AUh	À urbaniser	Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale	2 ha
Nts	Naturelle	Secteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités touristiques (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenille (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenille (4 sur 39)

Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 21
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 10
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 4
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 4

Servitudes d’utilité publique à Fontenille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontenille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Fontenille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontenille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenille ?

Fontenille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi de Fontenille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fontenille ?

Sur le territoire de Fontenille, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenille ?