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Urbanisme · Meuse (55)

Urbanisme à Manheulles

Le document d’urbanisme en vigueur à Manheulles (55160), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55160INSEE 55317156 habitants10,5 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Manheulles
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
156 hab.
10,5 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Manheulles

Commune de la Meuse (55), Manheulles compte 156 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Manheulles selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le voisinage (Ville-en-Woëvre, Ronvaux, Fresnes-en-Woëvre…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Manheulles

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Manheulles

Servitudes d’utilité publique à Manheulles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Manheulles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Manheulles

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Manheulles : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Manheulles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Manheulles a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Manheulles n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Manheulles ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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